Le droit aux installations solaires plug-in - les changements du droit immobilier facilitent encore davantage les installations solaires en Allemagne

Jeudi dernier, le 04.07.2024, le Parlement allemand a adopté des modifications des lois sur la copropriété et la location qui faciliteront considérablement l’installation de kits solaires plug-and-play. Ces modifications visent à empêcher les voisins et les propriétaires de s’opposer aux installations plug-in, à accorder à chaque locataire le droit d’en installer une et à supprimer un obstacle majeur à leur installation.

Qu’est-ce qui change dans la loi ?

Comme nous l’avons indiqué précédemment, le 16.06.2024, le Bundestag (le Parlement allemand) a approuvé le « Solarpaket I », un ensemble de lois visant à promouvoir l’adoption des installations solaires plug-in. La loi portait sur les aspects électriques des kits, comme la puissance maximale installée des kits plug-in, qui est passée de 600 W à la norme européenne de 800 W. Le Bundestag a maintenant également modifié les lois sur la copropriété et la location, s’attaquant ainsi à un obstacle majeur aux installations plug-in, en particulier pour les familles vivant dans des appartements en location.

Jusqu’à présent, les propriétaires et les autres résidents pouvaient simplement opposer leur veto à une installation plug & play. De nombreux locataires ne pouvaient donc pas installer leur propre kit plug & play, sans que les propriétaires ou les voisins aient à fournir de justification particulière, comme l’a rapporté le quotidien allemand Bild. Par conséquent, dans un pays où l’on estime à 2.000.000 le nombre de kits plug & play installés, une grande partie de la population ne pouvait pas produire sa propre énergie renouvelable, décarboner l’électricité qu’elle consomme et réduire ses factures d’électricité. Outre la frustration des familles concernées, cette situation a eu des conséquences sur les projets de transition énergétique de l’Allemagne.

Impact attendu sur le marché allemand des kits solaires plug & play, déjà en plein essor

Avec les modifications de la semaine dernière, toute personne qui souhaite empêcher une famille d’installer un kit solaire plug & play devra justifier son opposition de manière approfondie. La charge de la preuve incombe désormais à la partie qui souhaite empêcher l’installation. Et si une réclamation documentée est déposée contre une installation plug & play, elle sera examinée par les autorités compétentes et pourra être rejetée. Les interdictions seront ainsi beaucoup plus difficiles à mettre en place, ce qui devrait ouvrir la voie à une vague d’installations, en particulier dans les appartements et les zones urbaines, où les locations sont plus fréquentes. En Allemagne, 56,4 % de la population vit dans des appartements. Dans les villes, ce pourcentage atteint 70,9 %. L’Allemagne affiche également la plus forte proportion de ménages locataires d’Europe, à 50,9 %, selon Eurostat. La nouvelle législation offre une occasion importante d’installer des panneaux solaires sur les balcons, en particulier dans les zones urbaines où de nombreux ménages, y compris les locataires, peuvent désormais installer facilement des panneaux solaires.

Conclusions

L’Allemagne est le premier marché européen de l’énergie solaire résidentielle. Tout changement de législation ou d’incitations en Allemagne est susceptible d’avoir des répercussions dans d’autres pays européens. Chez Robinsun, nous observons la même situation sur les marchés du sud de l’Europe que celle à laquelle sont confrontés les locataires allemands : des voisins et des propriétaires interdisent l’installation de kits à brancher sans donner la moindre justification. Nous ne voyons aucune raison à ces interdictions, qui sont probablement motivées par l’envie ou le manque de connaissances, voire par un mépris pur et simple de la protection du climat. Toute interdiction d’installations solaires, qu’elles soient résidentielles ou non, est anachronique et totalement injustifiée au vu des effets toujours plus évidents du changement climatique. Nous espérons sincèrement que les changements actuellement en cours en Allemagne seront étendus à toute l’Europe :

• Le droit pour tout le monde d’installer des panneaux solaires à brancher, sans aucun veto à l’installation sauf pour des motifs techniques fondés
• Une procédure d’enregistrement des kits solaires à brancher simple, sans lourdeurs administratives et gratuite
• Des normes européennes harmonisées concernant la puissance de sortie des kits solaires à brancher, qui doivent tenir compte des progrès rapides de la technologie solaire. À l’heure actuelle, cette puissance devrait être de 800 W, puis passer à 1.000 W dans un avenir proche
• Une juste rémunération du surplus de production injecté dans le réseau. Recevoir quelques centimes pour le surplus alors que la consommation est facturée à des tarifs plusieurs fois supérieurs est totalement injustifié, d’autant plus que cette électricité ne parcourt pas une grande distance sur le réseau et qu’elle est généralement consommée juste à côté, par le foyer voisin.
• Un accès égal à toutes les formes de subventions publiques ou d’avantages fiscaux pour les kits à brancher, en supprimant les frais excessifs liés aux exigences documentaires
• Des incitations à la TVA, comme le taux de 0 % en Allemagne, aux Pays-Bas et en Autriche
• La suppression de tous les obstacles techniques à l’auto-installation, comme l’obligation d’utiliser des prises spéciales ou des lignes électriques dédiées, de modifier le tableau électrique existant du logement ou de faire intervenir un installateur ou un électricien

Chez Robinsun, nous défendons l’accès de tous les foyers à l’énergie solaire ainsi que l’adaptation des normes et réglementations afin de tenir compte de la production limitée et des risques associés aux installations solaires à brancher.